Conditions générales de vente AUX PERSONNES NON-COMMERCANTES

Télécharger les Conditions générales de vente aux personnes commerçantes. 

Le site internet www.AYRENS.com est édité par la société AYRENS. Fondée en 1868, AYRENS fabrique en France des parapluies et des ombrelles de haut de gamme et des parapluies de grand luxe et de prestige, certains sur mesure.

Le siège social est situé en Dordogne (France), route de Champs Romain, 24470 Saint-Pardoux-La-Rivière (France). AYRENS est immatriculée au registre du commerce de Périgueux sous le numéro B 641980164.

En complément des Mentions Légales dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant ici Mentions Légales, qui forment un tout avec les présentes, nos conditions générales de vente régissent les relations entre la société AYRENS et toute personne physique non commerçante. Elles s’appliquent aussi bien aux ventes et prestations de services effectuées sur le site www.AYRENS.com qu’à celles effectuées le cas échéant par téléphone, par fax ou par email. AYRENS peut être amenée à en modifier certaines dispositions sans préavis ni information préalable. Il est par conséquent recommandé de les relire avant chaque nouvel achat. 

Ces conditions générales de vente régissent aussi les opérations nécessaires à la passation, au suivi, au paiement et à la livraison de la commande. Elles s’appliquent à toute vente ou prestation de service et ce à compter de leur mise en ligne.

Dès lors le fait de passer commande puis de choisir et de valider un mode de paiement présuppose la lecture effective et l’acceptation irrévocable, pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces dernières sont consultables à tout instant sur le site et notamment au moment de valider la commande.

Dans les présentes conditions générales de vente :

  • L’acheteur d’articles et de services proposés sur le site www.ayrens.com est dénommé «Acquéreur »,
  • Le site www.ayrens.com est dénommé indifféremment « www.ayrens.com » ou bien « AYRENS »,
  • L’«Acquéreur » et « AYRENS » sont dénommés collectivement « les parties » ou individuellement « la partie »,
  • Les articles présentés sur ce site sont intitulés indifféremment « article », « articles », « produit » ou « produits ».

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document ou information. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait réputée régie par les lois, règles et usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés établies en France.

Suivant l’article 1124 du code civil, les personnes mineures ne peuvent commander ou bien s’engager seules sur ce site.

1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison (lire le point 5. Livraison).
AYRENS se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Ceux-ci tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété d’AYRENS jusqu’au complet encaissement du prix par elle. Il en résulte qu’en cas de défaillance de l’Acquéreur vis-à-vis de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, AYRENS pourra s’estimer en droit de requérir la restitution immédiate des produits aux frais et aux risques de l’Acquéreur.

2. Paiements

Le paiement se fait exclusivement dans la devise indiquée sur le site et par le biais de la plateforme de paiement disponible sur le site : [MERCANET/paiement sécurisé] de BNP PARIBAS

La plateforme de paiement en ligne [MERCANET/paiement sécurisé] de BNP PARIBAS permet de payer de façon très sûre par carte bancaire, par Paylib (BNP PARIBAS) ou par PayPal.

AYRENS n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. C'est pour cette raison qu’elles sont demandées par nos partenaires bancaires à chaque nouvelle commande sur le site.

Pour un paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard, C.B)

Pour payer par carte bancaire, vous serez prié de transmettre le nom de son titulaire, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et le numéro à 3 chiffres (cryptogramme au dos de la carte).

Toutes les transactions de paiement par carte bancaire sont sécurisées par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que vos coordonnées bancaires sont cryptées (donc sécurisées) entre votre terminal, le serveur de paiement MERCANET/paiement.

Pour renforcer votre sécurité lors du paiement, AYRENS a souscrit au système de paiement par authentification 3D Secure, développé par Visa et Mastercard. Si la carte du porteur est identifiée 3D Secure, la page d’authentification de la banque du porteur de la carte bancaire s’affichera au moment du paiement pour lui permettre de saisir son code secret et de payer en toute sécurité. La banque vérifiera ainsi auprès du porteur de la carte  la réalité de la commande et du paiement avant de valider la transaction (souvent par un SMS envoyé sur son smart-phone qui communiquera au porteur de la carte un code à entrer pour valider le paiement dans la fenêtre 3D Secure).

Pour toute question sur le mode 3D Secure et sur la procédure d’authentification, contactez directement votre banque (
cette fonction de sécurité n’est pas nécessairement activée sur la carte bancaire du porteur. Dans cette hypothèse, la transaction sera rejetée par la banque).

Après authentification du paiement par la banque, le paiement est validé et AYRENS enregistre effectivement la commande.

Pour un paiement par PayPal ou par Paylib(BNP PARIBAS)

Ces modes de paiement sécurisés évitent d’avoir à fournir à chaque paiement les informations de sa carte. Ils permettent de payer en ligne sur le site sans y communiquer ses informations bancaires lors de la transaction.
Les informations bancaires communiquées exclusivement et directement à Paylib
(BNP PARIBAS) ou à PayPal lors de la création de compte dans leurs propres sites sont cryptées. Si vous retenez l’un ce ces modes de paiement après avoir cliqué sur le bouton « valider mon paiement", vous serez redirigé vers le site de Paylib (BNP PARIBAS) ou de PayPal. Ils vous prieront de compléter vos identifiants.

3. Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est précisée dès le début du passage de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après la commande, AYRENS s’oblige à en informer l’Acquéreur par email dans le meilleur délai. Le cas échéant, l’Acquéreur sera automatiquement remboursé du montant de l’article indisponible sur la carte bancaire ayant servi au paiement. Ce remboursement interviendra au plus tard sous 4 jours ouvrés (les jours ouvrés sont tous les jours sauf  les samedis, les dimanches et les jours fériés des banques) à compter du paiement de la commande annulée. En cas de paiement par e-carte bleue, le remboursement se fera par chèque dans les 15 jours suivant l’enregistrement par AYRENS du paiement de la commande annulée.

4. Commande

AYRENS se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours.
AYRENS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de perturbations ou de grèves de prestataires extérieurs et plus généralement d'événements indépendants de sa volonté.

5. Délai moyen de livraison – Participation aux frais d’envoi – Livraisons « Franco de port »

Hors période de pointe votre commande est fabriquée sous 5 jours ouvrés maximum (4 à 8 semaines au minimum pour les articles de prestige).

Suivant l’adresse de livraison convenue
(nous ne livrons pas les boîtes postales), les frais de port (H.T.), le montant (H.T.) de commande au-delà duquel le port est offert (Franco de port) et enfin les délais indicatifs de livraison après l’expédition sont indiqués ci-dessous.

Le délai de livraison est indicatif. Un retard éventuel ne peut en aucun cas permettre à l’Acquéreur de s’en prévaloir pour refuser la marchandise, annuler sa commande ou demander des dommage et intérêts.

Un email de confirmation d’expédition vous est envoyé pour vous permettre de suivre l’acheminement de votre colis.

Détails sur la livraison en cliquant ici Livraison 

Zone géographique de l'adresse de livraison convenue

Frais de port (H.T.)

Franco de port (H.T.)

Délai de Livraison

France Métropolitaine

7 €

85 €

2 jours

France Dom-Tom

30 €

224 €

10 jours

Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.

9 €

170 €

5 jours

Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie.

12 €

170 €

7 jours

Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Maghreb, Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère, autres Europe de l’Est

14 €

170 €

8 jours

Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong-Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Viet-Nam, Inde, Russie, Israël.

26 €

170 €

9 jours

Afrique (hors Magreb), Moyen-Orient, Amériques (hors USA & Canada), autres Asie, Océanie (hors Australie)

34 €

170 €

10 jours

 6. Droit de rétractation – Retour de produit 

Suivant la directive européenne n° 2011/83 relative aux droits des consommateurs et l’article L.121-16 du code de la consommation français, tout Acquéreur de l’Union Européenne dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de son colis pour exercer un droit de rétractation. Si un article ne lui convient pas, quel qu’en soit le motif, il peut l’échanger ou se le faire rembourser.

Il appartient à l’Acquéreur de vérifier dès leur réception la conformité des produits et le cas échéant de formuler par écrit signé adressé à AYRENS dans les 48 heures de la livraison, toute anomalie constatée (emballage abîmé, colis ouvert etc…), éventuellement illustrée par des photos. En cas de graves anomalies il est recommandé de refuser la livraison. Toute livraison acceptée sans des réserves formulées ainsi que décrit ci-dessus n’est ni reprise ni échangée.

Détails sur la les modalités d'échange et de remboursement en cliquant ici Echange et remboursement

Pour faire votre retour, retournez par La Poste et dans les 14 jours de leur réception le ou les articles neufs et dans leur emballage d’origine, accompagnés de votre bon de retour Télécharger le bon de retour à l’adresse suivante :

AYRENS Service web - route de Champs Romain, 24470 Saint-Pardoux-La-Rivière.

L’échange pour un article identique (autre coloris) se fait sans frais supplémentaires.

S’il s’agit d’une erreur de notre part ou d'un article défectueux, les frais de retour seront à la charge d'AYRENS. Sinon, les frais de retour resteront à la charge de l’Acquéreur.

AYRENS procédera à l’échange ou au remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation par une preuve de réexpédition des produits (date et cachet de La Poste sur l'étiquette de retour) ou suivant la réception du colis de retour.
AYRENS remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus, ainsi que les frais de livraison "aller" de ces derniers en cas de retour de l'ensemble de la commande. Dans le cas où le retour est partiel (
l’Acquéreur conservant alors au moins un des produits commandés), le montant des frais de livraison "aller" restera acquis à AYRENS.

En cas d’indisponibilité du produit demandé en échange, le remboursement s’effectuera automatiquement. Le montant de tout remboursement sera directement crédité sur votre compte bancaire via la carte bancaire qui a servi au paiement. Un email de confirmation de remboursement vous sera alors adressé.

7. Service client

Pour toute information ou question, vous pouvez nous joindre par email ou par courrier adressé à :

AYRENS, Service Commercial, 24470 Saint-Pardoux-La-Rivière.

8. Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acquéreur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Celles-ci sont confidentielles. AYRENS s'interdit de divulguer à des tiers les informations confiées par les Acquéreurs et les visiteurs sur le site. Ces données personnelles sont utilisées par nos services notamment sous forme de « cookies ». Ils collectent les informations utiles à la boutique en ligne pour traiter le processus de commande/livraison et pour renforcer et personnaliser nos échanges par des lettres et e-mails d'information.

Si vous ne souhaitez pas être tenu informé de nos offres par e-mail, il suffit de nous le signaler par email.

Le site Internet www.AYRENS.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1944347. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

9. Propriété du site et propriété intellectuelle (voir aussi Mentions Légales)

Le site internet www.ayrens.com est la propriété d’AYRENS, titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle y afférents. Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Tous les textes, commentaires, ouvrages, photos de produits, catalogues, logos, noms, illustrations et images reproduits sur le site internet www.ayrens.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
A ce titre, suivant les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sous réserve d’une autorisation préalable écrite d’AYRENS seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

10. Limitation de responsabilité

AYRENS n'a qu'une obligation de moyen, vis-à-vis de toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison et / ou des services connexes. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. AYRENS ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel d’appréciation ou bien d’apparence entre ce qui est vu à l’écran des terminaux (notamment fonction de leur calibration) et ce qui est vu dans la réalité.

11. Cas de Force majeure

La responsabilité d’AYRENS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait ou circonstance relevant de la force majeure.
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation.
La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, AYRENS pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acquéreur le cas échéant.

12. Prééminence des conditions générales de vente en cas de nullité d'une clause et non-renonciation

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l'obtention du résultat souhaité par les parties. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable et règlement de litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à AYRENS. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Cliquez ici pour nous adresser un email si nécessaire ou contactez par courrier notre service commercial :

AYRENS, Service Commercial, route de Champs Romain, 24470 Saint-Pardoux-La-Rivière.